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Intervention de Frédéric Cabrolier
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Frédéric Cabrolier :Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à celui qui visait à instaurer un nouveau mode de calcul de la RSP. Nous demandons ici un rapport sur la question – mais la commission vient de retenir, me semble-t-il, un dispositif approchant.
