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Intervention de Félicie Gérard
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Félicie Gérard, rapporteure pour avis :Votre amendement me paraît satisfait : le rapport d'information de nos collèges Louis Margueritte et Eva Sas indique que la participation est par principe exclue pour les entreprises de l'ESS. Elles ne dégagent pas de bénéfices mais ont parfois des excédents, qui ne peuvent toutefois pas faire l'objet d'une redistribution aux salariés. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
