Intervention de François Jolivet

L'examen des dispositions du projet de loi dont nous sommes saisis est un acte important. Au demeurant, nous pourrions nous demander, à l'heure où il s'agit de faire évoluer le rôle du Parlement, pourquoi nous devons approuver des dispositions qui l'ont été par les partenaires sociaux, à l'exception de la Confédération générale du travail. Je compte sur nos collègues parlementaires pour ne pas sous-transposer ou surtransposer l'ANI, ni pour ouvrir un deuxième tour ou un troisième tour de négociations, s'agissant d'un accord signé, donc exécutoire.

Le projet de loi est un document important. Il permet d'améliorer le partage de la valeur dans les entreprises, notamment grâce à ses mesures relatives à la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à la possibilité d'ouvrir des négociations pour partager la valeur en cas de résultats exceptionnels et à la prorogation sous conditions de la PPV.

Il résulte de ces deux constats que l'examen du projet de loi est un exercice compliqué pour nous, parlementaires, qui n'avons pas assisté aux négociations. Tout en remplissant pleinement notre rôle de législateur, nous devons veiller à ne pas sous-transcrire ou mal transcrire la volonté exprimée par l'accord entre les représentants des entreprises et la majorité des organisations syndicales représentatives.

Les membres du groupe Horizons et apparentés voteront le projet de loi.