Intervention de Mickaël Bouloux

Le projet de loi résulte d'un accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales, à l'exception de la CGT. Le groupe Socialistes et apparentés salue la négociation interprofessionnelle et l'accord qui en découle.

Ces négociations ont eu lieu dans un contexte de perte de pouvoir d'achat et de forte inflation, qui met en lumière le caractère central du salaire, le vrai, celui qui tombe chaque mois, disjoint des primes. Telle est la philosophie que nous défendrons tout au long de l'examen du texte. Les dispositifs de partage de la valeur, tels que la participation, l'intéressement et le plan épargne retraite (PER), ne peuvent se substituer au salaire.

L'article 1er de l'ANI rappelle le principe de non-substitution des dispositifs de partage de la valeur au salaire. Nous regrettons que cet article ne soit pas transposé dans le projet de loi qui nous est soumis. Le groupe Socialistes et apparentés a donc déposé des amendements relatifs notamment à l'augmentation du Smic, à l'organisation d'une conférence nationale sur les salaires, à l'encadrement des écarts de salaires et à la régulation du salaire minimum conventionnel (SMC).

Dans le détail, quelques points de l'ANI ont été mal transposés dans la loi. La modification du calcul des effectifs de l'entreprise déterminant l'obligation d'introduire un dispositif de participation, prévue à l'article 4 du projet de loi, aurait dû être associée à un bilan d'impact de la loi Pacte, qui n'y figure pas. L'article 5 ne comporte pas l'octroi automatique d'un supplément d'intéressement ou de participation aux salariés fixé par l'ANI. L'article 6, qui encadre le développement de la PPV, ne répond que partiellement à nos alertes sur le risque de substitution de la PPV au salaire.

Par ailleurs, nous souhaitons alerter sur le coût de cette prime de partage de la valeur pour la collectivité : 2 milliards d'euros pour l'État et 1,4 milliard d'euros pour la sécurité sociale, cela fait beaucoup, surtout quand on cherche à faire des économies et qu'on vient d'ajouter deux ans de travail à tout le monde.

En somme, le projet de loi ne saurait se suffire à lui-même. Demain, il faudra s'attaquer de front à la question des changements organisationnels et des ruptures technologiques en cours. Nous resterons donc vigilants s'agissant du déroulement de ces expérimentations et de leurs conséquences directes sur le bien-être des salariés et sur le sens du travail.