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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je soutiens l'amendement. Mme Louwagie a évoqué une part de marché de 35 % pour le commerce illégal du tabac mais, dans certaines zones frontalières, notamment proches de l'Espagne, elle dépasse 50 %. Lorsque vous vous rendez à Hendaye ou en Andorre, il n'y a que ça ! Certains moyens, comme l'importation de tabac, sont d'ailleurs tout à fait légaux, même s'ils comportent des plafonds.

Quel est le risque d'adopter l'amendement ? La rapporteure en soulève un lié au droit européen. Il me semblait pourtant que le Parlement européen était en train de réviser sa position, pour responsabiliser les plateformes.

Il serait bon que nous votions cet amendement. Cela aiderait le ministre délégué à négocier avec les plateformes, en faisant valoir la pression que met l'Assemblée.

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