Intervention de Karine Lebon

Ce n'est pas parce qu'une enveloppe n'est pas consommée qu'elle est inutile : peut-être les crédits ne sont-ils pas adaptés – il en a été question à propos du montage de dossiers. Les élus nous disent que l'offre n'est pas tout à fait adaptée à leurs besoins. Il existe certes une assistance à maîtrise d'ouvrage, mais pour candidater aux financements ou à l'envoi d'un chargé de mission dans le cadre du fonds outre-mer, il faut constituer un dossier qui nécessite déjà de l'ingénierie ! C'est assez kafkaïen, vous en conviendrez. Nous recommandons donc également un approfondissement de l'aide au tout début du projet.

Nous appelons aussi à mieux faire connaître les offres de formation du CNFPT, et nous encourageons les démarches des préfets qui instaurent des formats innovants dans leur territoire pour favoriser la transmission de compétences.

J'en viens aux contrats de convergence et de transformation (CCT) qui s'achèvent – les prochains, pour 2024, seront bientôt lancés. Pour nous, c'est le moment ou jamais de mieux les utiliser pour des actions d'ingénierie. Les derniers n'ont pas été entièrement consommés, loin de là ; plusieurs intervenants nous ont dit que certaines actions étaient trop complexes, sans ingénierie adaptée. Peut-être a-t-on mis la charrue avant les bœufs ; il faut corriger ce défaut pour les prochains CCT.

Parmi nos recommandations figure aussi l'ouverture urgente d'une réflexion sur le retour dans les territoires des forces vives qui les ont quittés pour se former dans l'Hexagone. Cette question, qui dépasse le sujet de l'ingénierie, est, elle aussi, primordiale.

Où en sont les discussions interministérielles en vue d'autoriser une participation d'Expertise France, filiale de l'AFD, aux programmes d'ingénierie ? Plusieurs intervenants nous ont signalé qu'Expertise France pourrait utilement compléter l'offre de l'AFD, par exemple pour le fonds outre-mer.

Pouvons-nous espérer que, dans le cadre de la prochaine discussion budgétaire, des crédits iront au déploiement généralisé des plateformes d'accompagnement territorial ?