Intervention de Christian Baptiste

Le déficit en ingénierie des collectivités territoriales ultramarines est malheureusement une difficulté récurrente, constatée dans la quasi-totalité des territoires.

L'ingénierie, ce sont les capacités d'expertise, par exemple pour la mise en œuvre d'un projet concret, mais aussi des capacités à maîtriser des processus administratifs – règles de la commande publique et bon usage des subventions par exemple.

Ce n'est pas un sujet propre aux outre-mer : l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) apporte son aide à toutes les collectivités. Mais toutes les personnes auditionnées ont insisté sur l'importance de ce sujet dans les outre-mer.

Le manque de capacités d'ingénierie constitue l'origine principale des difficultés de mise en œuvre des projets planifiés par les collectivités au sein de leur programmation pluriannuelle des investissements. Au sein du programme 123 Conditions de vie outre-mer, l'immense majorité des crédits sont des crédits d'intervention ; autrement dit, ce n'est pas l'État qui dépense directement l'argent. Ces transferts sont majoritairement des transferts aux collectivités territoriales. Or on constate que les projets tardent à sortir de terre.

Pendant la discussion du projet de loi de finances, vous avez dit, monsieur le ministre délégué, que l'argent est bien là, que ce n'est pas cela le problème. C'est vrai, mais nous estimons que pour atteindre l'objectif de convergence fixé par la loi Erom, l'État doit aider les collectivités territoriales ultramarines à dépenser ces crédits. Sinon, nous ne progresserons pas.