Intervention de Jean-François Carenco

Il faut un CDI ou un CDD de plus de six mois.

J'ai obtenu que les règles de l'assurance chômage ne changent pas cette année. C'est aussi une façon de reconnaître que la situation n'est pas bonne.

Le BQP recouvre des produits qui représentent un panier de consommation familiale satisfaisant, des produits de première nécessité. Ces produits n'augmentent pas. On peut vouloir l'étendre encore ! Depuis que je suis arrivé au ministère, nous essayons chaque mois de rajouter des produits. Air Caraïbe a ainsi décidé de réduire le prix de ses billets d'avion vers les Antilles pour une partie des passagers. Nous discutons de ces sujets tous les jours, et non une seule fois par an ; c'est la grande nouveauté.

Tout le monde se préoccupe du prix des billets d'avion entre Paris et les Antilles, ou Paris et La Réunion. Mais la double ou triple insularité dont vous parliez, monsieur le rapporteur spécial, concerne d'abord les petits territoires. Il faut des avions qui les desservent. Je travaille tous les jours avec Air France pour qu'ils fassent plus de vols vers Saint-Martin. Il faut davantage de vols vers Saint-Pierre, ce qui nous coûte 8 millions par an. Il faut des vols entre Wallis et Futuna – cela nous coûte 2 à 3 millions par an – mais aussi vers Wallis, où la situation est mauvaise depuis qu'Aircalin a supprimé son escale. Il est parfois difficile de maintenir des vols directs : quand il y aura moins de 6 000 habitants à Saint-Pierre-et-Miquelon, il sera très compliqué de trouver des compagnies – j'en reçois une la semaine prochaine. C'est cela ma préoccupation principale.

Il faut aussi essayer de sauver les compagnies existantes : Air Austral nous a coûté 130 millions ; il y a deux ans, nous avons dépensé 100 millions pour Corsair, ils nous en demandent 140 aujourd'hui ; l'existence même d'Air Guyane est en jeu. Nous devons trouver des solutions pérennes.

Ensuite, il y a la double insularité : entre Wallis et Futuna ; entre Saint-Pierre et Miquelon ; entre Saint-Pierre et Halifax ; entre Cayenne, Maripasoula – où la collectivité territoriale de Guyane a pris à sa charge les travaux de réfection de la piste – et Saint-Laurent-du-Maroni… La délégation de service public doit être revue pour augmenter les vols internes à la Guyane de vingt et un à vingt-huit. De la même façon, pour développer le tourisme à Marie-Galante, il faut des liaisons plus fréquentes, tant marines qu'aériennes ; je suis en contact avec le président Losbar sur ce point. Les solutions qui seront trouvées pour Marie-Galante pourront être étendues facilement à La Désirade.

C'est le caractère même de la République de faire en sorte que ces dessertes existent. Il faut agir, et je compte sur la représentation nationale pour m'aider à obtenir les crédits nécessaires.

S'agissant des restes à payer et de notre capacité à dépenser ce qui est prévu, les crédits directs sont élevés, et ils sont dépensés. Les subventions, ou plutôt la participation à l'action des collectivités locales, sont aussi élevées ; nous avons ici un problème d'assistance technique : c'est ma priorité.

Vous m'interrogez sur l'évolution des dépenses fiscales. À ma demande, le ministre de l'intérieur et celui de l'économie ont diligenté une mission sur les exonérations fiscales, notamment le dispositif Girardin, qui représentent 600 millions d'euros par an. Cette somme doit être dépensée de la façon la moins ahurissante possible – car il y a des situations pour le moins originales : on subventionne la construction d'un hôtel, mais on refuse d'exonérer la réhabilitation de la parcelle juste à côté… Nous cherchons aussi à éviter autant que possible les défiscalisations de confort. Nous devons concentrer nos efforts de défiscalisation sur la création de valeur et la culture.

Les conclusions de cette mission seront essentielles pour l'ensemble de la fiscalité outre-mer – octroi de mer, TVA, droits d'accise, etc. Je propose une réforme globale. Les défiscalisations doivent être utiles, comme les exonérations de cotisations sociales. Ces dernières augmentent très vite : faut-il y toucher ? Nous en parlerons avec les élus.

En 2023, nous essayons de mener une opération vérité sur le budget, notamment les restes à payer.

Nous sommes en train de négocier le budget pour 2024. J'essaierai d'être bon élève et de réduire les dépenses inutiles. En ce qui concerne le contrat de convergence et de transformation, que je continue à appeler contrat de plan, j'espère avoir bientôt de très bonnes nouvelles à annoncer, même si nous nous bagarrons encore avec le ministère des transports. Je vous en reparlerai aux alentours du 3 juillet.