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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Je regrette moi aussi qu'il y ait si peu de députés présents – autant que de rapporteurs spéciaux !

J'ai commencé à suivre le sujet des outre-mer en 2009 à titre professionnel, en travaillant pour Business France. Sur le budget des outre-mer comme sur d'autres, il a fallu faire preuve, en 2022, de flexibilité, notamment en matière d'indemnisation du chômage partiel et de compensation des exonérations des cotisations de charges patronales, qui participent de notre volonté de soutenir l'emploi, en particulier en cette période de covid.

L'accumulation des restes à payer atteint près de 2 milliards. Pouvez-vous évoquer quelques projets emblématiques ayant fait l'objet d'autorisations d'engagement mais pas de crédits de paiement ? Faut-il s'attendre à ce que certaines de ces autorisations d'engagement ne se transforment jamais en crédit de paiement ?

La première convention conclue entre Business France et le ministère des outre-mer, en 2010, prévoyait de soutenir les entreprises ultramarines en leur offrant des prestations à l'étranger. Nous avons réalisé de belles opérations. Par exemple, six entreprises de La Réunion ont exposé leurs activités au pavillon d'honneur de la France à la Foire de Hanovre, qui est le plus grand salon industriel du monde.

Cette convention était financée, de mémoire, par une enveloppe de 1 million d'euros. Elle a perduré pendant au moins une dizaine d'années. Existe-t-elle toujours ? Est-elle incluse dans le budget de l'action Soutien aux entreprises ? A-t-elle été fondue dans le budget de l'Agence française de développement (AFD) consacré aux outre-mer ? Certes, elle bénéficie pour l'essentiel à La Réunion, qui est pratiquement la seule île ayant une capacité exportatrice. Il n'en faut pas moins maintenir cet accompagnement. Faire de l'export est plus difficile depuis La Réunion que depuis Bordeaux, Toulouse, Marseille ou Paris.

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