Intervention de Emeric Salmon

Je ne peux pas commencer mon intervention sans déplorer la faible affluence en commission aujourd'hui. Il est regrettable qu'aucun membre des groupes Renaissance et Les Républicains ne soit présent ; et, hormis le président et les rapporteurs spéciaux, la NUPES est absente. C'est dommage. J'y vois un manque de considération pour le travail des rapporteurs spéciaux, pour celui du ministre délégué et pour nos outre-mer en général.

Pour la mission Outre-mer, les crédits exécutés en 2022 atteignent 2,73 milliards. À ces dépenses budgétaires s'ajoutent des dépenses fiscales près de deux fois et demie supérieures : en 2022, leur montant s'établit à 6,9 milliards, pour trente dispositifs différents.

Deux dispositifs de défiscalisation visent à favoriser l'investissement outre-mer, pour un manque à gagner d'environ 700 millions, ce qui nous semble relativement faible à l'aune des besoins en matière d'emplois et de création de richesse en outre-mer. Il s'agit de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements productifs outre-mer d'une part, et du crédit d'impôt au titre des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les départements d'outre-mer avant le 31 décembre 2025 d'autre part.

La Cour des comptes déplore, depuis plusieurs années, l'absence d'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales outre-mer, que nous appelons de nos vœux. Il ne s'agit pas de remettre en cause la défiscalisation en outre-mer dans son ensemble, mais d'analyser précisément l'efficacité des dispositifs afférents.

Avec Marine Le Pen, en 2022, nous proposions leur évaluation tous les trois ans, en mettant l'accent sur les investissements, pour ajuster au mieux les dispositifs et éviter les effets d'aubaine. La Cour des comptes note que le coût de quatre dépenses fiscales n'est toujours pas chiffré et que, pour sept d'entre elles, seul un ordre de grandeur est disponible.

Monsieur le ministre délégué, j'appelle votre attention et vous demande des réponses sur la relative faiblesse de l'effort de défiscalisation sur l'investissement productif, sur le manque d'évaluation des dispositifs afférents et sur la nécessaire refondation de la défiscalisation pour la concentrer notamment sur l'investissement productif.