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Intervention de Christian Baptiste
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Baptiste, rapporteur spécial :Pour entrer dans le détail, j'aimerais porter à votre connaissance les paramètres ayant conduit à inscrire des crédits supplémentaires au programme Emploi outre-mer dans le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022.
L'action 1 Soutien aux entreprises pèse plus de 82 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme. Il s'agit de la compensation d'exonérations des charges fiscales patronales, qui sont des dépenses de guichet.
En 2022, un scénario malheureusement connu s'est reproduit : un besoin en financement bien plus important que prévu, induisant une surexécution des crédits et le vote de crédits supplémentaires dans le cadre des deux projets de loi de finances rectificative pour 2022. Certes, le chiffrage de la prévision n'est pas du ressort de la direction générale des outre-mer (DGOM), mais de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Il n'en faut pas moins absolument remédier à ces écarts, qui tendent à se répéter.
Plus généralement, il faut mieux calibrer les montants prévisionnels des dépenses de fonctionnement. Il n'est pas acceptable de constater, année après année, des écarts de l'ordre de un à sept entre prévision et exécution. Il s'agit notamment des besoins de fonctionnement de la DGOM, ce qui nous offre l'occasion de demander un renforcement des moyens matériels et humains de cette direction, indispensable à la coordination des moyens de l'État en faveur des outre-mer.
Les restes à payer de la mission Outre-mer atteignent 2 milliards d'euros. Il s'agit du montant des engagements juridiques effectués sur les exercices passés ou en cours et non encore couverts par des mandatements. Monsieur le ministre, pouvez-vous présenter les travaux menés par votre ministère, avec les services déconcentrés, pour les apurer ?
Par ailleurs, les crédits en faveur de l'emploi du programme Emploi outre-mer doivent, selon nous, être complétés par des mesures favorisant le retour en outre-mer des forces vives. Quels sont vos travaux en cours sur ce point ?
