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Intervention de Stéphane Peu
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Peu :J'entends bien, mais la formulation que je propose est plus contraignante. Si un musée privé ne souhaite pas restituer un bien issu d'une spoliation, il aura toujours la possibilité de former un recours devant la justice.
