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Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc, rapporteure :Il s'agit, par coordination avec la formulation que nous avons adoptée à l'article 1er, de modifier la désignation du régime entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944.
