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Intervention de Rima Abdul-Malak
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rima Abdul-Malak, ministre :
L'amendement n'est pas opérationnel : le financement de la CIVS ne dépend pas du ministère de la Culture. En outre, vous avez mentionné la formation et la recherche de provenance. Tel n'est pas l'objet de notre débat.
En ce qui concerne l'aide aux collectivités, l'indemnisation ne viendra pas forcément de l'État. Dans le cas du tableau de Sannois, par exemple, le commissaire priseur a remboursé la collectivité.
