Intervention de Paul Vannier

L'amendement que nous vous proposons ne coûte rien. Il vise simplement à manifester notre volonté de faire en sorte que les objectifs fixés par la loi soient pleinement atteints – ce qui suppose d'y affecter les moyens nécessaires. Par ailleurs, il témoigne d'une forme de vigilance : l'an dernier, le débat budgétaire a été conclu par un 49-3, et il est tout à fait envisageable, sinon probable, que pareil moyen autoritaire soit utilisé cette année encore par le Gouvernement, réduisant ainsi à néant notre capacité à décider de l'allocation des moyens aux divers objectifs. C'est la raison pour laquelle il nous paraît nécessaire d'inscrire dès à présent dans la loi le principe énoncé à travers l'amendement AC9.