Intervention de Rima Abdul-Malak

N'oublions pas non plus le cas des musées territoriaux : une fois que la CIVS a émis un avis, la collectivité qui en a la responsabilité délibère. Nous ne saurions ôter aux collectivités la possibilité de délibérer sur la restitution ou d'autres modalités de compensation – par exemple une transaction financière. C'est ainsi que les choses se passent depuis 1999 et cet équilibre me semble satisfaisant.