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Intervention de Annie Genevard
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Annie Genevard :En cas de litige, l'avis de la CIVS sera une pièce déterminante au moment du jugement, mais, en tout état de cause, la commission ne peut pas se substituer à la décision du juge.
