Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure :

Après y avoir moi-même réfléchi, et après avoir aussi auditionné la CIVS et vu la technicité de son travail et de son expertise en matière de recherche d'ayants droit, il ne me semble pas qu'il y ait lieu que des parlementaires y siègent. Il serait bon, en revanche, que notre commission mène une discussion plus approfondie avec la CIVS lors du débat budgétaire ou, comme nous l'évoquerons à l'occasion d'autres amendements, avec la commission qui sera créée dans la ligne de la CIVS, afin de mieux connaître leur travail, leurs besoins et leurs rapports d'activité. Je le répète cependant : aussi passionnant cela puisse-t-il être, la présence de parlementaires au sein de la CIVS n'apporterait pas grand profit ni à cette dernière ni au travail parlementaire. Avis défavorable.

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