Intervention de Béatrice Descamps

L'amendement AC11 tend à inscrire l'existence de la CIVS dans le code du patrimoine. Cette inscription au sein du code paraît nécessaire compte tenu de l'importance que va prendre la CIVS avec l'adoption de ce projet de loi, et donc de l'augmentation significative du nombre de pièces à restituer dans les années à venir, qu'il convient d'anticiper.

L'amendement propose par ailleurs de faire siéger deux parlementaires au conseil d'administration de la CIVS.