Intervention de Rima Abdul-Malak

Le projet de loi prévoit déjà d'autres modalités que la restitution si les parties s'accordent sur ces modalités. Il peut s'agir par exemple de la conservation de l'œuvre dans le musée où elle est exposée en échange d'une compensation financière pour les ayants droit. Certaines familles peuvent vouloir laisser le bien en dépôt, ou même le donner, moyennant l'engagement que l'histoire de leurs aïeux et le parcours du bien seront bien présentés au public. Il est ainsi prévu de donner une valeur législative à de tels accords. Je demande donc le retrait de l'amendement.