Intervention de Stéphane Peu

Madame Genevard, permettez-moi de vous dire amicalement que les communistes n'ont pas attendu le discours de Jacques Chirac pour demander que l'on parle d'État français. Par ailleurs, la légitimité du vote du 10 juillet 1940 est discutable, ne serait-ce que parce que le groupe du Parti communiste était interdit et ne pouvait pas siéger.

Je suis également en désaccord avec la distinction que vous faites entre le gouvernement et l'État. De fait, les juges qui ont condamné à mort les résistants ou les policiers qui ont arrêté Manouchian n'étaient pas membres du gouvernement, mais agissaient en tant qu'agents de l'État français.

Je souscris donc à la proposition de la rapporteure, car cette formulation est meilleure que celle de « régime de Vichy », qui est impropre, qui pose problème aux habitants de Vichy et dont la définition est floue.