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Intervention de Annie Genevard
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Annie Genevard :La formulation proposée par M. Ray est néanmoins intéressante car, en l'espèce, les termes « État français » désignent le gouvernement de l'État entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 : les bornes chronologiques que vous proposez sont donc bonnes. Je suggère toutefois que nous conservions la formulation de « gouvernement de l'État français », qui contextualise historiquement la situation. Il aurait ainsi été possible de sous amender l'amendement de M. Ray en ce sens.
