Intervention de Fabienne Colboc

Ces amendements sont satisfaits car les territoires annexés sont considérés comme incorporés à « l'Allemagne nazie », mentionnée à l'alinéa 7. L'historienne Claire Andrieu, précisément consultée sur ce point, a rappelé que durant la seconde guerre mondiale, l'Alsace-Moselle était intégrée à l'Allemagne suite à son annexion. La liste des termes comprise dans le projet de loi comporte déjà tous les cas de figure envisageables. Demande de retrait.