Ce n'est pas l'objet de cette loi-cadre.
Une proposition de loi sénatoriale de Mme Morin-Desailly concernera les restes humains et une troisième loi-cadre visera les biens culturels africains. Un rapport a été demandé à ce sujet à Jean-Luc Martinez, ancien président du Louvre, ambassadeur thématique chargé de la coopération internationale dans le domaine du patrimoine, visant à définir un cadre de travail et des critères de restitution. Des consultations sont en cours.
Ces lois ne visent en rien à vider nos musées. Nous suivons le chemin rigoureux, scientifique, de la reconnaissance et non celui du déni ou de la repentance. Le dialogue avec les pays africains doit avoir lieu dans le cadre d'une doctrine claire. La loi dont nous discutons est spécifique et résulte de trente ans de réflexion. Les contextes historiques ne sont absolument pas comparables. Chaque chose en son temps : la question des biens africains sera abordée.