Intervention de Rima Abdul-Malak

Nous sommes tous conscients de cet enjeu qu'est le développement de la formation. J'ai évoqué le nouveau DU de Nanterre et le travail engagé avec l'Institut national du patrimoine mais je signale également la création d'un nouveau master « Recherche de provenance », à partir de la rentrée, à l'École du Louvre. Depuis cette année, les élèves commissaires-priseurs reçoivent une formation sur ce sujet. Nous avons aussi commencé à travailler avec le conseil des ventes volontaires et avec la CIVS afin de mutualiser nos forces sur cet enjeu.

Les moyens consacrés à cette question constituent un enjeu global mais il importe surtout de les concentrer dans le domaine de la formation et des postes au sein des musées. Avec nos Drac, nous déploierons les aides nécessaires et nous nous tiendrons aux côtés des collectivités et des musées territoriaux qui en ont besoin. L'enjeu principal est de « muscler » les moyens humains afin d'organiser des task forces qui, dans les musées, se consacreront aux recherches de provenance. L'exemple des musées du Louvre et d'Orsay ouvre la voie.

Conformément aux procédures habituelles, le texte a été rédigé en lien avec le Conseil d'État, y compris s'agissant de la CIVS, qui est la structure la plus légitime et dont la composition ne changera pas.

Je rappelle que l'inaliénabilité des collections n'existe pas en Allemagne et que le Bundestag n'a donc jamais débattu de ces problèmes. Notre Parlement, avec la loi d'espèce de 2022 et cette loi-cadre, peut débattre d'une manière solennelle. À nous de faire vivre ses préconisations ! Le podcast « À la trace » du ministère de la Culture permet d'humaniser cette question et les recherches de provenance. Avec nos musées et nos services d'archive, nous continuerons à faire vivre les questions liées aux restitutions. Attendre chaque fois quatre ou cinq ans le vote d'une loi d'espèce reviendrait à affaiblir la perspective qui nous est commune. La solennité, la gravité, la force que vous donnerez à cette loi-cadre votée à l'unanimité au Sénat et, je l'espère, dans cette assemblée, marqueront l'histoire. La force politique de ces dispositions n'est en rien atténuée, bien au contraire.

Juridiquement, il n'est pas possible d'intervenir dans le domaine des collections privées mais le mouvement global en cours implique la conscience et la vigilance de tous. Faisons confiance à ce mouvement collectif !