Intervention de Maxime Minot

En 1995, le Président de la République Jacques Chirac reconnaissait la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs de France et, en 1998, la France adoptait les Principes de Washington. Notre pays promeut donc depuis des années une véritable politique publique de réparation des spoliations antisémites, examinées au cas par cas. Les œuvres intégrées aux collections publiques sont protégées par les principes d'inaliénabilité. Leur sortie, sur l'initiative de l'État, doit nécessairement être autorisée par la loi. D'où la loi du 21 février 2022.

Les opérateurs de ventes volontaires pourront-ils quant à eux suivre des cours de sensibilisation lors des formations de commissaires-priseurs et de commissaires de justice ? Ne craignez-vous pas, en outre, qu'une loi-cadre ouvre la boîte de Pandore et que se multiplient les réclamations d'œuvres qui ne répondraient pas forcément aux critères de spoliation antisémite ?