Intervention de Rima Abdul-Malak

En 2018, lors de la commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv', Édouard Philippe avait demandé à la CIVS et au ministère de la Culture d'intensifier la recherche de provenance et d'accroître la restitution des biens culturels spoliés. En 2019, la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 a été créée au sein du ministère de la Culture. Les musées se sont également engagés dans ce processus et y consacrent des moyens. Trois postes ont ainsi été créés au Louvre et un au musée d'Orsay.

S'agissant des musées territoriaux, nous prévoyons que les Drac puissent octroyer des subventions afin de faciliter les recherches de provenance, même si le budget n'est pas très élevé. Dès 2023, nous l'avons augmenté de 100 000 euros, le portant ainsi à 300 000 euros. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024.

La formation à la recherche de provenance doit être encore renforcée. Un nouveau master a été créé à Nanterre et, avec l'Institut national du patrimoine, nous développons des formations obligatoires pour les conservateurs du patrimoine.

La commission de référence prévue dans la loi est la CIVS qui, depuis sa création en 1999, a fait preuve de sa légitimité. Elle est composée de magistrats en activité ou en retraite, de deux professeurs d'université, de personnalités qualifiées, d'un historien de la seconde guerre mondiale, d'un juriste spécialisé dans le droit du patrimoine, d'un historien de l'art et d'un spécialiste du marché de l'art, qui travaillent tous dans la plus totale indépendance.