Intervention de Béatrice Descamps

Dans l'horreur de la seconde guerre mondiale et de l'Occupation, des personnes courageuses ont su s'élever contre l'antisémitisme destructeur. Leurs actes d'hier nous aident à maintenir, des décennies plus tard, le souvenir de petites histoires porteuses d'espoir dans cette grande histoire tragique. Je pense à Rose Valland, qui a joué un rôle décisif dans le sauvetage de plus de 60 000 œuvres d'art spoliées. Son travail a préfiguré le vaste mouvement de restitution d'œuvres vers les familles juives, une tâche immense que nous devons continuer à accomplir.

Notre groupe se réjouit de ce projet de loi relatif à la restitution des biens culturels spoliés dans le cadre des persécutions antisémites. Lors du précédent quinquennat, nous avons adopté un texte pour sortir des collections publiques certaines œuvres dont il était avéré qu'elles avaient été mal acquises – les Rosiers sous les arbres de Klimt, ou Le Père de Chagall. Nous étions déjà plusieurs à appeler une loi-cadre pour accompagner plus largement le mouvement de restitution. En effet, le travail de recherche et de retour qu'il reste à faire est considérable. Mais nous le devons aux victimes, à leurs familles et à leurs ayants droit. Nous le leur devons, car l'État français a malheureusement sa responsabilité dans ces drames. Il a sa responsabilité dans la collaboration et dans la déportation des Juifs de France.

En accompagnant et en accélérant le mouvement de restitution et de réparation, nous continuons de reconnaître les responsabilités de l'État français et nous participons à perpétuer ce devoir essentiel de mémoire et de transmission, pour que plus jamais une telle horreur ne se reproduise.

Notre groupe soutiendra sans réserve ce projet de loi. Quels moyens humains et financiers seront cependant déployés dans la CVIS, qui risque d'être confrontée à une augmentation des demandes ? Nous proposerons d'inscrire dans la loi l'existence de cette commission, car elle prendra une importance particulière. Nous avons également besoin de davantage de moyens pour accentuer l'effort de recherche de provenance, intervenu tardivement. Il implique de mieux former les jeunes diplômés professionnels à l'activité de chercheur en provenance, et de soutenir les établissements culturels dans leur rôle de médiation. Enfin, nous avons besoin de moyens financiers pour soutenir les collectivités. En effet, le projet prévoit que des modalités de réparation autres que la restitution, d'un commun accord avec le propriétaire spolié ou ses ayants droit. Une transaction financière pourrait ainsi être proposée : certaines collectivités pourraient alors avoir besoin d'un accompagnement de l'État, faute de quoi cette disposition ne pourrait être appliquée.

Notre groupe soutient avec conviction ce projet de loi-cadre. C'est la raison pour laquelle nous appelons des garanties maximales pour sa future application.