Intervention de Sophie Mette

L'étude de textes ayant trait à notre histoire représente toujours un moment particulier pour notre commission, souvent objet de tensions, a fortiori lorsque nous abordons les années d'occupation de notre nation par l'Allemagne nazie et la cruelle responsabilité de la France dans les actes commis, irréparables comme les qualifiait le président Chirac – en l'occurrence, les persécutions perpétrées dans les territoires contrôlés par le régime nazi ou par des autorités qui lui étaient liées, de l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler à la capitulation allemande. Ces atrocités recouvrent les spoliations de biens.

Quand vient la question des réparations, le débat se tend davantage. Le chemin étroit, exigeant et juste qui doit être le nôtre se situe entre deux écueils. D'une part, l'autoflagellation, qui voudrait qu'on déteste l'entièreté du passé de la France au détriment de la profondeur de l'histoire, au prix des anachronismes et des jugements à l'emporte-pièce qui nourrissent la haine entre les peuples et entre les classes. C'est là le terreau du déni et de la surenchère constante dans la recherche ravageuse et totalitaire d'une histoire convenable. D'autre part, la surréaction au premier écueil. C'est l'œuvre de ceux qui caricaturent la restitution des biens culturels pour faire croire que notre pays se dépouille et qu'il abandonne sa grandeur. C'est faux. Il faut dire clairement aux Français ce que nous faisons : les restitutions demeurent limitées aux œuvres spoliées en fonction de critères antisémites, par un État que nous condamnons tous.

Agir avec justesse, c'est ce que propose ce projet de loi. Le groupe Démocrate salue votre travail, madame la ministre. Malgré les difficultés que je viens de citer, il a été adopté à l'unanimité par la Chambre haute.

Lors du mandat précédent, grâce à l'impulsion d'Emmanuel Macron, nous rendions au Bénin et au Sénégal des œuvres d'art qui leur appartenaient. Notre groupe défendait déjà l'idée d'une loi-cadre qui apporterait une procédure claire et lisible aux restitutions et qui dépendrait, non pas du bon vouloir d'un décideur, mais d'un travail historique étayé concernant l'origine de nos œuvres. En dépit de l'honneur qui nous est donné d'échanger sur notre histoire et sur l'art, cette loi-cadre vise à nous solliciter un peu moins. Le Conseil d'État, dans son avis du 7 octobre 2021, avait recommandé l'élaboration d'une telle loi afin d'accélérer les restitutions. Deux autres viendront, permettant à la France d'encore mieux regarder en face d'autres périodes avec courage, justice et justesse. Car comment défendre notre humanisme si nous n'appliquons pas ces préceptes ?

Les représentants du monde culturel et d'instances mémorielles auditionnés saluent ce projet de loi. Un point est souvent revenu. Il est important, même s'il ne doit pas nous détourner de l'objet premier du texte : celui de la dénomination de l'État français sous l'Occupation.

Le groupe Démocrate votera en faveur de ce projet de loi.