Intervention de Ersilia Soudais

Un grand pays célèbre ses victoires, mais il se doit aussi de ne pas tourner le dos aux dimensions plus sombres de son histoire et d'en assumer les conséquences. Nous avons des leçons à tirer du discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 reconnaissant la responsabilité de la France aux côtés de l'Allemagne nazie dans la déportation des Juifs de France.

Sur le plan international, la question de la restitution des œuvres d'art spoliées s'est progressivement imposée, aboutissant à l'adoption par quarante-quatre États, en 1998, des principes de Washington. Ceux-ci constituent une référence pour trouver une solution juste et équitable dans l'intérêt des familles spoliées. Ce projet de loi suit donc la marche de l'histoire, et permet d'éviter la multiplication des projets de loi traitant de cas spécifiques, comme celui de l'an dernier qui autorisait la sortie de treize œuvres des collections nationales et d'une œuvre des collections de la ville de Sannois. Il permet donc de simplifier la procédure.

La France évalue traditionnellement à 100 000 le nombre d'œuvres, objets d'art et instruments de musique spoliés, sans compter les millions de livres, mais ce nombre est sans doute sous-estimé, car il est fondé sur les seules réclamations faites au lendemain de la guerre, dont on sait qu'elles sont incomplètes.

Nous devons nous montrer à la hauteur de l'histoire. Pour que ce projet de loi ne reste pas lettre morte, les effectifs de la CIVS et de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés devront être renforcés, et le travail de recherche de provenance devra être intensifié. Or le ministère de la Culture n'envisagerait pas d'augmenter la faible dotation de 200 000 euros dont dispose la mission de restitution des biens spoliés ! C'est ce que nous apprend un article du journal Le Monde du 16 janvier 2023. Avouez que c'est un peu gênant. Il ne suffit pas d'affirmer que nous mettrons les moyens, madame la ministre. Il faut des actes concrets.

Les musées devront également disposer de nouveaux moyens pour recruter des chercheurs. Mais, face à l'envolée des coûts, notamment ceux de l'énergie, le défi est immense.

Par ailleurs, la question des collections privées n'est pas abordée dans ce texte. C'est une lacune fondamentale.

Enfin, c'est aussi parce que nous devons nous montrer à la hauteur de l'histoire que nous ne devons pas laisser le RN déresponsabiliser l'État français par ses amendements, sous prétexte de reformulations qui sont autant de périphrases étranges. Nous serons vigilants face à toute entreprise de relecture de l'histoire. Nous savons d'où vient le RN. Élisabeth Borne l'a fort bien rappelé elle-même, en indiquant qu'il était l'héritier de Pétain, et nous regrettons qu'elle n'ait pas reçu le soutien adéquat du plus haut sommet de l'État.