Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Madame la rapporteure, vous avez dit que la commission d'enquête ne pourrait pas aborder les affaires judiciaires en cours : avons-nous les moyens de connaître toutes les plaintes déposées dans chaque fédération ?