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Intervention de Isabelle Rauch
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Isabelle Rauch, présidente :Nous nous retrouvons pour examiner la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public.
La présidente du groupe Écologiste-NUPES a fait savoir, à l'occasion de la réunion de la conférence des présidents du 6 juin dernier, que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage pour la création de cette commission.
En application du second alinéa de l'article 140, il appartient à notre commission, à laquelle la proposition de résolution a été renvoyée, de vérifier sa recevabilité, sans se prononcer sur son opportunité, ni pouvoir amender son dispositif.
