Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Nous vous proposons de rebaptiser le texte ainsi : proposition de loi « visant à rendre l'objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes ». Il en a été beaucoup question durant ces dernières heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion