Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous vous proposons de rebaptiser le texte ainsi : proposition de loi « visant à rendre l'objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes ». Il en a été beaucoup question durant ces dernières heures.