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Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Ces deux amendements de mon collègue Elie Califer visent à rétablir une demande de rapport qui avait été introduite par le Sénat. Ils font écho à d'autres amendements que nous avions déposés en faveur des territoires ultramarins. Un tel rapport vise à s'assurer de la concordance entre les besoins spécifiques des collectivités ultramarines et l'application des objectifs du ZAN dans ces territoires.

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