Intervention de Lisa Belluco

Cela est su et dénoncé depuis quelques années, de très nombreux outils fiscaux conduisent à artificialiser. Notre fiscalité, héritée de logiques anciennes, n'est pas adaptée à la logique du ZAN.

En commission, monsieur le ministre, vous avez manifesté votre volonté de poursuivre le travail sur la bonne application du ZAN, lors de l'examen du prochain projet de loi de finances ; il s'agirait notamment de transformer les outils fiscaux. Nous avons noté cette annonce et nous nous en réjouissons, d'autant que nous avions déposé des amendements à ce sujet, qui ont été logiquement considérés comme des cavaliers législatifs.

Certains rapports ont tracé des pistes, notamment celui qu'a remis récemment le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Néanmoins, la portée de ce rapport reste limitée, en raison de son approche purement locale et de sa logique d'iso-prélèvement et d'iso-dépense publique – tel était le cap fixé par le Sénat, commanditaire du rapport. Aussi mérite-t-il d'être complété par le rapport que nous demandons ici, qui serait plus général, systémique et ouvert. Un tel rapport nourrirait nos réflexions et nous permettrait d'identifier des pistes pour accompagner au mieux l'application du ZAN.