Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, n° 529 , 189 , 475 et 21 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 189 et 475 sont identiques.

L'amendement n° 529 de M. William Martinet est défendu.

L'amendement n° 189 de M. Laurent Esquenet-Goxes est retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion