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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 14
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 529 , 189 , 475 et 21 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 189 et 475 sont identiques.
L'amendement n° 529 de M. William Martinet est défendu.
L'amendement n° 189 de M. Laurent Esquenet-Goxes est retiré.
