Se connecter - Mon compte
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 739 , portant article additionnel après l'article 12.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.