Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le fait que vous soyez intervenu m'empêche de la donner aux députés qui souhaiteraient encore s'exprimer au sujet de l'amendement : c'est pourquoi j'ai l'habitude, en pareil cas, de faire signe d'attendre aux membres du Gouvernement.