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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous touchez là à un point important : dans les communes concernées, l'articulation entre le régime du RNU – notamment le principe de constructibilité limitée – et le bénéfice de la garantie rurale pourrait en effet prêter à confusion. Nous avions abordé le sujet, mais l'amendement, par son esprit de transparence, va dans le bon sens. Avis favorable.
