Intervention de Clémence Guetté

Il va dans le sens de la discussion que nous avons en ce moment en vue de renforcer la cohérence entre d'une part la politique de construction et d'aménagement du territoire, d'autre part nos objectifs en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Les conséquences écologiques de la garantie rurale impliqueront entre autres, pour les collectivités, de réduire au minimum les pollutions directes et indirectes qui résultent de leurs activités. Nous ne proposons pas de créer de nouvelles obligations, mais de s'assurer du respect de celles qui existent déjà : au moins un critère environnemental dans la commande publique, un menu végétarien hebdomadaire, l'interdiction d'utiliser du plastique dans le cadre de la restauration collective, et la publication du rapport relatif au dispositif ZAN que prévoit l'article 206 de la loi « climat et résilience ». Ce seraient là des critères raisonnables.