Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu'a priori, vous serez défavorables à tout amendement visant à associer une contrainte à la garantie rurale ; or celui-ci a pour objectif de la soumettre à la condition d'une impossibilité de densifier l'habitat existant, si bien que les communes qui auraient encore des « dents creuses » ne pourraient s'étaler.

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