Intervention de Bastien Marchive

Je voudrais rappeler que la répartition dont nous parlons se fera à enveloppe constante, et c'est bien là l'essentiel.

Madame Belluco, j'ai bien évidemment songé à la mutualisation de l'artificialisation des projets d'intérêt intercommunal, puisque nous sommes à l'origine de son introduction dans le texte, mais nous ne parlons pas ici d'une entreprise qui viendrait s'implanter dans le territoire intercommunal et y créer des emplois : nous parlons d'une entreprise qui y est déjà accueillie, mais que rien n'empêcherait de déménager dans une autre commune de l'intercommunalité pour pouvoir se développer tout en gardant ses salariés, qui n'habitent pas loin et ont le savoir-faire nécessaire. Ce n'est pas le rôle de l'EPCI d'organiser la concurrence entre les communes de son territoire. En l'espèce, le développement d'une entreprise déjà implantée ne relève donc pas de l'intérêt intercommunal, d'autant que si l'entreprise déménage, la commune qui l'accueillait jusqu'alors s'en trouve pénalisée. Ce serait donc contre-productif. Dans le cas de mon exemple, le recours à la mutualisation ne serait donc pas possible.