Intervention de Marina Ferrari

Cela ne vous étonnera pas, je suis d'accord avec la ligne défendue par le rapporteur et le ministre. Je pense, chers collègues, qu'en conditionnant la garantie rurale à des critères supplémentaires, vous infligez une double peine aux communes rurales.

Madame Belluco, vous avez expliqué que l'artificialisation nécessaire au développement d'une entreprise serait supportée à l'échelle intercommunale. Mais il arrive que l'implantation d'une entreprise dans une commune ne soit pas soutenue par l'ensemble de l'intercommunalité. Dans ce cas, il faudra bien que la commune puisse faire avancer le projet.

En outre, le bâti des communes en déprise démographique est souvent très dégradé et difficile à mobiliser – il doit même parfois être détruit –, ce qui explique l'existence de projets de construction de logements. Le développement de logements sociaux dans les territoires peu denses pourrait d'ailleurs pallier le manque de logements décents pour la population. Veillons à ne pas opposer la reconquête des centres-bourgs qui sont aujourd'hui en déprise démographique et la possibilité de créer de nouvelles unités de bâti, que ce soit à des fins de logement ou d'activités économiques.

À mes yeux, conditionner la garantie rurale enverrait un mauvais signal. Nous faisons confiance aux élus locaux, qui, comme vous le savez, veillent au développement raisonné de leur commune et privilégient toujours la reconquête des centres bourgs. Laissons aux petites communes comme celles engagées dans le programme Petites Villes de demain – la plus petite ne compte que 227 habitants –, la possibilité de développer des services pour leur population.