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Intervention de Lisa Belluco
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Lisa Belluco :L'article 7 concerne toutes les communes – à l'exception de celles couvertes par le règlement national d'urbanisme (RNU), que nous avons décidé hier d'exclure du champ d'application de l'article –, et pas seulement les communes rurales.
La mutualisation de l'artificialisation à l'échelle intercommunale prévue par le texte répondra parfaitement à l'exemple que vous avez donné, monsieur le rapporteur.
