Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je remercie M. Esquenet-Goxes pour la qualité de son amendement, même si je n'en suis pas surpris.

Je rappelle que la garantie rurale n'est pas un plafond rural. Je n'imagine pas une intercommunalité ou une région qui construirait une nouvelle infrastructure de transport classée comme grand projet d'envergure nationale ne pas allouer les hectares pour maximiser les retombées de cette infrastructure.

Si on instaure une garantie rurale de deux ou de trois hectares au lieu d'un, de toute façon, ce ne sera pas à l'échelle de la gare ou du terminal. Cela poserait un problème de quantum.

Je considère donc l'amendement n° 685 comme un amendement d'appel pour nous inciter à la vigilance. Cependant je vous demande de le retirer, car il n'y aura pas de schéma dans lequel une infrastructure de transports, si elle est pertinente, ne s'accompagnera pas d'une enveloppe foncière allouée par les autorités de proximité bien plus importante que ce que la garantie rurale, même si elle était majorée, permettrait.

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