Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je sais votre attachement au développement des communes de montagne. Nous l'avons dit hier, l'intérêt du format retenu pour la garantie rurale, qui consiste à conférer un hectare à toutes les communes qui en bénéficient, est d'être clair et de respecter le principe d'égalité. Ne lui retirons pas ces qualités.
Par ailleurs, ces communes sont déjà soumises aux lois « montagne », dont nous convenons qu'elles sont assez contraignantes, mais pour de bonnes raisons. En effet, construire en montagne suppose nécessairement, du fait de la topographie, un étalement le long des routes.
Il faut être conscient que la garantie rurale constitue déjà un levier très important pour accroître la capacité à construire de ces communes.
Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.
