Intervention de Stéphane Delautrette

Madame la présidente, j'ai par erreur défendu l'amendement n° 728 lorsque vous avez appelé l'amendement n° 729  : je me permets cette fois de soutenir ce dernier.

Même si l'amendement du groupe Socialistes et apparentés qui visait à revoir la manière dont est définie la bonification pour les communes rurales a été rejeté, nous proposons de modifier le bonus accordé aux communes nouvelles sans fixer a priori la surface maximale, mais en précisant qu'elle ne saurait excéder, quel que soit le nombre de communes déléguées, le double de la garantie rurale de droit commun.