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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 4

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je vous demande de bien vouloir reconnaître que nous avons fait en sorte d'inscrire à l'ordre du jour, sur un temps gouvernemental, cette proposition de loi sur les objectifs zéro artificialisation nette, sans attendre qu'un créneau se libère dans la niche d'un groupe qui accepterait de la reprendre.

Soutenir un travail transpartisan sur le foncier, qui pourrait éventuellement aboutir à l'inscription d'un texte à l'ordre du jour, me semble relever d'une forme d'évidence, à condition qu'il y ait un maximum de convergences et que nous puissions disposer d'un délai suffisant après l'adoption du présent texte.

Avec tout le respect que je vous porte, monsieur le président Marleix, je ne suis pas certain que l'objectif ZAN crée la raréfaction. Il la révèle plutôt : nos espaces sont finis, les territoires et le foncier tendent naturellement à se raréfier. Ce n'est pas sans rappeler le fait que nous ne disposons pas d'une deuxième planète.

Vous allez donc un peu vite en prétendant que l'augmentation des prix du foncier est liée à l'objectif ZAN et vous manquez de vous apercevoir que la somme des pressions foncières y contribue de toute façon. J'en veux pour preuve ces espaces qui n'ont pas vocation à être urbanisés – ils sont même sanctuarisés par le ZAN – mais dont les prix sont quand même susceptibles d'augmenter, compte tenu des pressions.

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