Intervention de Guillaume Kasbarian

C'est un peu comme avec la loi de programmation sur l'énergie et le climat : tout le monde l'attend, mais personne n'est sûr de ce que l'on doit y mettre. Il est en effet difficile de trouver un consensus : pour certains, il est hors de question d'y faire apparaître des dispositions sur le nucléaire ; pour d'autres, il n'y a pas lieu d'y inclure les énergies renouvelables.

J'ai l'impression que nous avons plutôt affaire à un amendement d'appel. En réalité, si le Gouvernement n'inscrivait pas à l'ordre du jour un projet de loi de programmation sur le foncier, comme le demande M. Delautrette, il ne se passerait pas grand-chose. On pourrait même imaginer l'hypothèse dans laquelle un tel texte serait inscrit à l'ordre du jour mais ne serait pas voté par le Parlement.