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Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre argument sur la rigidité de la disposition, qui fixe un délai d'un an. Prenez-vous l'engagement de travailler à l'élaboration d'une loi sur le foncier ? Tout le monde, sur ces bancs, reconnaît qu'il est urgent de plancher sur cette question. Qu'il s'agisse de l'agriculture, des mobilités ou de l'artificialisation des sols, elle est centrale. Tant que nous ne l'aurons pas réglée, nous n'avancerons pas !

Si vous vous engagez à travailler rapidement à un tel texte et assurez que tout le monde pourra y participer, je retirerai mon amendement !

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